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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site “http://https://lechampdespossibles.org/” l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

  1. Propriétaire: LE CHATELIER Anne-Emmanuelle – aezen@lechampdespossibles.org
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59 100 Roubaix – France
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A l’occasion de l’utilisation du site “http://https://lechampdespossibles.org/“, peuvent ĂŞtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au https://lechampdespossibles.org“, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout Ă©tat de cause AEZen ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le blog https://lechampdespossibles.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-mĂŞme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)